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Stratégie de relance de l’habitat: voici les premiers détails

Le projet de stratégie de relance de l’habitat a été présenté en conseil de gouvernement du jeudi 6 septembre. Une réunion ministérielle devait avoir lieu une semaine après pour l’examiner en profondeur. Hormis ses grandes lignes, rien n’a encore été dévoilé. La stratégie sera probablement présentée lors du Conseil national de l’habitat qui doit se tenir incessamment. Médias24 a pu obtenir les premiers détails.

Voici les dix orientations stratégiques du plan de relance, telles que mentionnées dans un document ministériel que Médias24 a pu consulter:

1- Adoption d’approches locales pour une offre de logements adaptée aux spécificités locales à un coût d’acquisition ou de location étudié.

2- Elaboration d’une offre de logement accessible dans le cadre d’une vision dynamique et anticipative pour l’aménagement et l’urbanisme, avec développement de «zones d’urbanisme nouvelles».

3- Révision du dispositif d’encouragement de l’investissement dans le secteur de la promotion immobilière pour inclure les PME en plus de l’appui aux coopératives et aux amicales.

4- Concentration des interventions publiques sur la lutte préventive contre l’habitat non structuré et sur les territoires qui n’attirent pas l’investissement privé.

5- Révision de la liste des logements pouvant bénéficier du soutien public, des catégories ciblées et des mesures de soutien.

6- Mise en place de nouvelles approches pour traiter l’habitat traditionnel dans le but d’arrêter leur délabrement et d’encourager les opérations de rénovation et de remise à niveau.

7- Amélioration des conditions d’habitat dans le milieu rural à travers l’harmonisation des interventions des départements ministériels et des entités publiques concernées.

8- Dynamisation du locatif à travers des mesures de nature à mettre sur le marché les logements vacants et à encourager l’investissement dans le secteur.

9- Amélioration de la qualité des logements, avec intégration de l’aspect écologique, et lutte contre l’expansion urbaine.

10- Intégration des équipements publics et des services de proximité pour une meilleure mixité sociale et mise à disposition d’une offre de mobilité pour l’accès aux zones d’activité.

LES PRINCIPALES MESURES

Voici le détail des mesures et des objectifs:

- ADOPTION DE PLANS LOCAUX DE L’HABITAT – OBJECTIFS:

  • Avoir une approche territoriale d’organisation et de développement d’une offre de logement adaptée, dans le respect des schémas directeurs et plans d’aménagement urbains.
  • Définition des besoins et des priorités.

- REDÉFINITION DES TYPES DE LOGEMENT POUVANT BÉNÉFICIER DE L’APPUI PUBLIC:

  • Le logement pour les jeunes et les familles nouvellement constituées.
  • Les programmes de logement de moins de 500 unités.
  • Les programmes de construction de maisons marocaines modernes et de maisons traditionnelles.
  • L’habitat dans les zones rurales avec des spécificités adaptées aux différents territoires.

DIVERSIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’OFFRE DE LOGEMENTS:

  • Programme de logements renforçant la mixité sociale, construits sur du foncier public avec les proportions suivantes: par programme, 20% minimum pour le logement à 140.000 DH ; 45% minimum pour le logement à 250.000 DH ; et jusqu’à 35% pour les logements à 450.000 DH (nouveau).
  • Lancement d’un programme national pour l’habitat participatif et solidaire à travers un nouveau système adapté:

Élargissement des avantages dédiés aux coopératives et amicales d’habitat pour attirer le maximum de participants, notamment les employés et salariés, sans limitation de taille des programmes.

Réhabilitation et organisation du secteur des coopératives et des amicales d’habitat.

  • Lancement du logement pour les classes moyennes d’un coût situé entre 800.000 DH et 1,2 MDH: l’appui public prendra la forme d’un accompagnement technique et de facilitation de l’accès au foncier si les bénéficiaires se constituent en groupements d’habitat participatif.
  • Lancement d’un programme de référence des petits projets:

- Les projets auront accès au foncier public.

Cible: petits et moyens promoteurs à travers des appels à manifestation d’intérêt.

  • Mise en place d’un programme pour le développement de zones nouvelles d’urbanisme à portée stratégique pour le renforcement de l’offre de logements surtout dans les secteurs qui connaissent une tension sur le marché de l’immobilier.
  • Renforcement des programmes de lotissement pour développer une offre à bas prix et encadrement de l’auto-construction.

- RENFORCEMENT DE EFFICACITÉ DES OPÉRATIONSD’ÉRADICATION DES BIDONVILLES:

  • Concentration des efforts sur les villes problématiques : Casablanca, Témara, Kénitra…
  • Mobilisation du foncier public disponible et acquisition du foncier privé quand c’est nécessaire.
  • Accompagnement du développement de l’urbanisation par des projets de traitement précoce des nouveaux bidonvilles.
  • Amélioration de la gouvernance du programme VSB.
  • Mise en place d’un registre central pour le recensement des bénéficiaires des opérations de recasement.

- ADOPTION D’OUTILS D’OPERATIONNALISATION DES ZONES D’URBANISME NOUVELLES:

  • Réaffectation du foncier inexploité.
  • Création d’une contribution financière à l’investissement dans l’urbanisation, à laquelle seront soumises les constructions bénéficiaires.

- RÉORIENTATION DES INTERVENTIONS DU SECTEUR PUBLIC:

  • Concentration sur les missions principales: l’aménagement et la production de logements sociaux, la réalisation des projets de développement urbain et l’intervention dans les zones rurales.
  • Renforcement de l’offre de foncier à des prix adaptés.
  • Dynamisation et encadrement de l’habitat participatif et solidaire.
  • Dynamisation des opérations de réaffectation du foncier.
  • Ciblage des zones enregistrant des déficits et peu attractives.

- MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC ET PRIVE:

  • Lancement d’une opération de délimitation du foncier public urbanisable.
  • Mise en place d’un système de contractualisation avec l’Etat pour l’acquisition du foncier privé.

- Développement de l’habitat rural:

  • Coordination des interventions dans le monde rural.
  • Intégration du volet habitat dans la stratégie de développement rural.
  • Mise à disposition d’une offre de logement pour les opérations de mise à niveau du monde rural.
  • Appui aux centres ruraux naissants à travers des conventions avec les régions.
  • Renforcement de l’assistance technique et urbanistique dans le monde rural.

- Dynamisation de l’immobilier locatif:

  • Adoption de mesures en faveur des classes moyennes pour rendre attractif l’investissement dans le locatif.
  • Création d’une assurance, financée par les propriétaires, couvrant les loyers impayés pendant une période déterminée.
  • Création d’un marché de couverture des risques de loyers impayés.

La stratégie répond en partie aux revendications des promoteurs

Cette stratégie répond aux revendications des promoteurs immobiliers, mais seulement en partie:

- Les promoteurs se plaignent de la concurrence déloyale des amicales et coopératives que le ministère compte soutenir davantage. Il promet néanmoins de mieux les encadrer et d’élargir les incitations aux petits promoteurs immobiliers.

Les lourdeurs administratives (autorisations…) ne sont pas citées dans le document que nous avons pu consulter.

- La concertation avec le privé dans l’élaboration des plans d’aménagement n’est pas mentionnée.

- Aucune précision n’est donnée sur la reconduction ou la modification des incitations fiscales en faveur du logement social. Il s’agit d’un point épineux.

- La stratégie prévoit le lancement de logements pour les jeunes, de logements à 450.000 DH et d’unités pour la classe moyenne entre 800.000 DH et 1,2 MDH, comme demandé par les professionnels. Le cadre de ces nouveaux logements (notamment les incitations et le cahier des charges) reste à préciser.

- Le développement du locatif est pris en compte. Les promoteurs demandent des mesures fortes.

- L’accessibilité au foncier et le développement de nouvelles zones d’urbanisation est l’un des axes prioritaires de la stratégie.

La flexibilité urbanistique (construction en hauteur) demandée par les promoteurs pour amortir le coût du foncier et réduire les prix ne figure pas parmi les mesures de la stratégie.

La question du financement (promoteurs et acquéreurs, fonds de garantie…) relève du département des Finances et non de celui de l’habitat.

En définitive, les principales mesures contenues dans le document consulté sont nombreuses et nécessitent des clarifications et précisions. Les programmes à lancer sont multiples d’où l’importance de leur articulation pour un résultat visible. Certaines orientations nécessitent également l’adhésion de tout le gouvernement et des élus, notamment en ce qui concerne les incitations fiscales, les équipements publics…

Il s’agit d’un chantier lourd qui doit convaincre les professionnels et donner le plus rapidement possible ses premiers résultats concrets pour sortir le secteur de l’habitat de sa torpeur et répondre aux besoins des populations.

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